(1) Le règlement (UE) 2024/1143 établit un cadre commun de l’Union unique pour l’enregistrement et la protection des indications géographiques dans trois secteurs agricoles: le vin, les boissons spiritueuses et les produits agricoles. À cette fin, il a modifié les règlements qui prévoyaient auparavant des cadres distincts pour chacun de ces secteurs. En particulier, le règlement (UE) 2024/1143 a modifié le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les indications géographiques dans le secteur vitivinicole et le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil concernant les indications géographiques dans le secteur des boissons spiritueuses, et a abrogé le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les indications géographiques dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires.
Règlement d’exécution (UE) 2025/26 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/26
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/26
Versionacte d'origine du 30/10/2024 (CELEX 32025R0026)
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