(14) Il convient d’adopter, à des fins de normalisation, des règles spécifiques relatives à la description du produit pour les indications géographiques dans le secteur des produits agricoles. Afin de permettre un examen facile et rapide des demandes d’enregistrement d’une dénomination ou d’approbation d’une modification, il convient que la description du produit ne contienne que des éléments pertinents, mesurables et vérifiables. Il importe d’éviter les répétitions, les exigences implicites et les parties redondantes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/26 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/26
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/26
Versionacte d'origine du 30/10/2024 (CELEX 32025R0026)
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