(15) Afin de garantir l’uniformité de la qualité du produit, il y a lieu d’établir une obligation d’inclure des règles détaillées sur l’origine et la qualité des aliments pour animaux dans le cahier des charges des produits d’origine animale dont les dénominations sont enregistrées en tant qu’appellations d’origine protégées. Les modalités d’élaboration de ces règles devraient être harmonisées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/26 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/26
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/26
Versionacte d'origine du 30/10/2024 (CELEX 32025R0026)
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