(16) Le cahier des charges des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées dans le secteur des produits agricoles devrait préciser les mesures prises pour garantir que le produit est originaire de l’aire géographique délimitée. Ces mesures doivent être claires et détaillées pour permettre de tracer le produit, les matières premières, l’alimentation des animaux et d’autres éléments provenant de l’aire géographique délimitée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/26 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/26
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/26
Versionacte d'origine du 30/10/2024 (CELEX 32025R0026)
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