Règlement d’exécution (UE) 2025/26 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/26
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/26
Versionacte d'origine du 30/10/2024 (CELEX 32025R0026)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2025/26EUR-Lex →

(19) Il convient d’adopter, à des fins de normalisation, des règles spécifiques relatives à la description du produit et à la méthode de production pour les spécialités traditionnelles garanties. Afin de permettre un examen facile et rapide des demandes d’enregistrement d’une dénomination ou d’approbation d’une modification, il convient que la description du produit et de la méthode de production ne contienne que des éléments pertinents, mesurables et vérifiables. Il importe d’éviter les répétitions, les exigences implicites et les parties redondantes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0026. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).