(2) Le règlement (UE) 2024/1143 contient des dispositions exhaustives sur les procédures d’enregistrement, de modification du cahier des charges et d’annulation des indications géographiques dans tous les secteurs agricoles (produits agricoles, vins et boissons spiritueuses) et des spécialités traditionnelles garanties, ainsi que sur leur protection et leur application. Le règlement (UE) 2024/1143 comprend également les règles relatives aux contrôles en ce qui concerne les indications géographiques de produits agricoles et de boissons spiritueuses ainsi que les spécialités traditionnelles garanties. Ce règlement contient en outre une section spécifique sur les indications géographiques dans le secteur des produits agricoles, qui prévoit des règles régissant la définition des indications géographiques et le contenu du cahier des charges et du document unique, ainsi que des règles spécifiques relatives à la provenance des aliments pour animaux et des matières premières, et aux variétés végétales et aux races animales. Afin d’harmoniser pleinement les règles régissant les indications géographiques dans tous les secteurs agricoles (produits agricoles, vins et boissons spiritueuses), le règlement (UE) 2024/1143 modifie également certaines règles relatives aux indications géographiques dans le secteur des vins et des boissons spiritueuses, qui sont respectivement prévues par les règlements (UE) no 1308/2013 et (UE) 2019/787. Ces dispositions concernent notamment la définition des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées dans le secteur vitivinicole et la définition des indications géographiques dans le secteur des boissons spiritueuses, le contenu du cahier des charges et du document unique dans ces deux secteurs, les contrôles dans le secteur vitivinicole et d’autres règles spécifiques.
Règlement d’exécution (UE) 2025/26 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/26
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/26
Versionacte d'origine du 30/10/2024 (CELEX 32025R0026)
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