Article considérant 20

(20) En ce qui concerne les demandes d’enregistrement d’une dénomination ou d’approbation d’une modification du cahier des charges concernant une spécialité traditionnelle garantie couvrant des produits distincts, il est nécessaire de définir dans quels cas des produits portant la même dénomination enregistrée sont considérés comme des produits distincts. Pour éviter que des produits non conformes aux exigences applicables à l’enregistrement soient commercialisés sous une dénomination enregistrée, il y a lieu de démontrer le respect de ces exigences pour l’enregistrement de chaque produit distinct faisant l’objet d’une demande.