(31) Il convient de supprimer certaines dispositions du règlement d’exécution (UE) 2019/34 de la Commission, qui établit les modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013, car elles seraient contraires aux dispositions du présent règlement, qui s’applique également au secteur vitivinicole. D’autres dispositions du règlement d’exécution (UE) 2019/34, qui ne relèvent pas du champ d’application du règlement (UE) 2024/1143, notamment les dispositions relatives aux contrôles, devraient être maintenues ou adaptées à la suite des modifications apportées au règlement (UE) no 1308/2013 par le règlement (UE) 2024/1143.
Règlement d’exécution (UE) 2025/26 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/26
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/26
Versionacte d'origine du 30/10/2024 (CELEX 32025R0026)
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