Règlement d’exécution (UE) 2025/26 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/26
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/26
Versionacte d'origine du 30/10/2024 (CELEX 32025R0026)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2025/26EUR-Lex →

(32) Étant donné que le règlement (UE) 2024/1143 a déplacé les règles régissant la vérification du cahier des charges des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées dans le secteur vitivinicole du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne un système de contrôle approprié au règlement (UE) no 1308/2013, les modalités d’application de la vérification du cahier des charges dans le secteur vitivinicole, qui sont prévues par le règlement d’exécution (UE) 2019/34, ne devraient plus faire référence au règlement (UE) no 1306/2013. La référence au règlement (UE) no 1306/2013 devrait être supprimée du titre du règlement d’exécution (UE) 2019/34.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0026. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).