(34) Il convient d’abroger le règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission, qui établit les modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012, et le règlement d’exécution (UE) 2021/1236 de la Commission, qui fixe les modalités d’application du règlement (UE) 2019/787, étant donné que leurs dispositions seraient contraires aux dispositions du présent règlement, qui s’appliquent également aux secteurs des produits agricoles et des boissons spiritueuses.
Règlement d’exécution (UE) 2025/26 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/26
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/26
Versionacte d'origine du 30/10/2024 (CELEX 32025R0026)
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