Version d'origine : acte du 30/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/27
IntituléObjet
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITION PRÉLIMINAIRE
Règlement délégué (UE) 2025/27
CHAPITRE I — DISPOSITION PRÉLIMINAIRE
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0027)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2025/27EUR-Lex →
Le présent règlement complète le règlement (UE) 2024/1143 en ce qui concerne les aspects suivants:
a) pour les indications géographiques:
i) les règles relatives à la procédure d’opposition;
ii) les procédures applicables aux modifications à l’échelle de l’Union;
iii) l’approbation et la communication des modifications standard, y compris les modifications temporaires;
iv) la relation entre les modifications à l’échelle de l’Union et les modifications standard;
v) les exigences relatives à la provenance des matières premières pour les indications géographiques des produits agricoles;
b) pour les spécialités traditionnelles garanties:
i) les procédures de demande d’enregistrement;
ii) les règles relatives à la procédure d’opposition;
iii) les procédures d’approbation de modifications du cahier des charges;
iv) les règles relatives à l’utilisation de spécialités traditionnelles garanties désignant un produit utilisé comme ingrédient dans la dénomination d’un produit transformé.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.