Règlement délégué (UE) 2025/27 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/27
IntituléLimitation de la longueur du cahier des charges des spécialités traditionnelles garanties
Rattachement
CHAPITRE IV — SPÉCIALITÉS TRADITIONNELLES GARANTIES
  1. Règlement délégué (UE) 2025/27
  2. CHAPITRE IV — SPÉCIALITÉS TRADITIONNELLES GARANTIES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0027)
Référencearticle 9 du règlement délégué (UE) 2025/27EUR-Lex →

Le cahier des charges visé à l’article 54 du règlement (UE) 2024/1143 est concis et ne dépasse pas 5 000 mots, excepté dans des cas dûment justifiés.

Une demande d’approbation d’une modification du cahier des charges, visée à l’article 28 du règlement d’exécution (UE) 2025/26, est concise et ne dépasse pas 7 500 mots, cahier des charges inclus, excepté dans des cas dûment justifiés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0027. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).