(1) Le règlement (UE) 2024/1143 établit un cadre commun unique de l’Union pour l’enregistrement et la protection des indications géographiques dans trois secteurs agricoles: vin, boissons spiritueuses et produits agricoles. À cette fin, le règlement (UE) 2024/1143 a modifié ou abrogé, dans la mesure nécessaire, les actes de l’Union qui prévoyaient des cadres distincts dans ces secteurs. En particulier, le règlement (UE) 2024/1143 a modifié le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les indications géographiques dans le secteur du vin et le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil concernant les indications géographiques dans le secteur des boissons spiritueuses, et a abrogé le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les indications géographiques dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires.
Règlement délégué (UE) 2025/27 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/27
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/27
Versionacte d'origine du 30/10/2024 (CELEX 32025R0027)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.