Règlement délégué (UE) 2025/27 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/27
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/27
Versionacte d'origine du 30/10/2024 (CELEX 32025R0027)
RéférenceConsidérant 21 du règlement délégué (UE) 2025/27EUR-Lex →

(21) Il convient d’abroger le règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission, qui complète le règlement (UE) no 1151/2012, afin de supprimer toutes les dispositions s’appliquant également au secteur des produits agricoles qui seraient incompatibles avec les dispositions du présent règlement,

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