(3) Afin d’assurer le bon fonctionnement du marché du vin, des boissons spiritueuses et des produits agricoles dans le nouveau cadre juridique et, en particulier, de simplifier et de rationaliser le fonctionnement du système des indications géographiques pour le vin, les boissons spiritueuses et les produits agricoles, ainsi que le système des spécialités traditionnelles garanties, il convient d’adopter certaines règles par voie d’actes délégués.
Règlement délégué (UE) 2025/27 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/27
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/27
Versionacte d'origine du 30/10/2024 (CELEX 32025R0027)
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