(1) Conformément à l’article 28, paragraphes 2 et 3, ainsi qu’à l’article 34 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission, la Commission a examiné la demande d’approbation d’une modification de la mention traditionnelle «Vino de calidad con indicación geográfica» transmise par l’Espagne et l’a publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2025/32 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/32
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/32
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0032)
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