(3) Conformément à l’article 31, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2019/33, il convient dès lors d’approuver la modification de la mention traditionnelle «Vino de calidad con indicación geográfica» et de l’inscrire dans le registre électronique des mentions traditionnelles protégées visé à l’article 25 du règlement d’exécution (UE) 2019/34.
Règlement d’exécution (UE) 2025/32 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/32
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/32
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0032)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.