Version d'origine : acte du 13/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/35
IntituléÉvaluation statistique des résultats des essais RRC des pneumatiques et calcul de l’ampleur de l’écart
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/35
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0035)
Référencearticle 14 du règlement d’exécution (UE) 2025/35EUR-Lex →
1. L’autorité chargée de l’octroi de la réception évalue les résultats des essais RRC des différents pneumatiques soumis aux essais obtenus conformément à l’article 13 afin de déterminer, au moyen de la méthode décrite à l’annexe II, s’il y a ou non un écart dans les valeurs d’émission de CO2 de la famille de pneumatiques ISV soumise à cet essai.
2. Si l’évaluation statistique prévue à l’annexe II fait apparaître un écart en ce qui concerne la famille de pneumatiques ISV, l’autorité chargée de l’octroi de la réception détermine l’ampleur de l’écart RRC des pneumatiques comme étant la valeur moyenne du ratio RRCratio (averageratio) tel que défini à l’annexe II pour les résultats de essais RRC des pneumatiques.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.