Règlement d’exécution (UE) 2025/35 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/35
IntituléConditions d’essai applicables aux essais de masse
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/35
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0035)
Référencearticle 15 du règlement d’exécution (UE) 2025/35EUR-Lex →

1. Dans le cas d’un véhicule à moteur, l’essai de masse consiste à déterminer la «masse réelle du véhicule corrigée» en pesant un véhicule d’essai et en appliquant les corrections prévues à l’annexe III, point 2, 4), du règlement (UE) 2017/2400 ou, dans le cas d’une remorque, à déterminer la «masse corrigée en ordre de marche de la remorque» en pesant un véhicule d’essai et en appliquant les corrections prévues à l’annexe III, point 3, tableau 1, du règlement d’exécution (UE) 2022/1362.

2. L’autorité chargée de l’octroi de la réception veille à ce que l’instrument de pesage soit conforme aux exigences énoncées dans la directive 2014/31/UE du Parlement européen et du Conseil.

3. Toute pièce supplémentaire qui n’est pas prise en compte pour les corrections visées au paragraphe 1 du présent article est retirée, à défaut de quoi sa masse doit être soustraite de la masse déterminée conformément au paragraphe 1.

4. Si tous les équipements standard ne sont pas installés, la masse correspondante des éléments de structure manquants visés à l’annexe III, point 4.2, du règlement (UE) 2017/2400 est ajoutée comme décrit au point 4.3 de ladite annexe.

Nota : Directive 2014/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (JO L 96 du 29.3.2014, p. 107, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2014/31/oj).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0035. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).