Version d'origine : acte du 13/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/35
IntituléRésultats de l’essai de masse pour les véhicules soumis à l’essai
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/35
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0035)
Référencearticle 16 du règlement d’exécution (UE) 2025/35EUR-Lex →
1. Pour chaque véhicule soumis à un essai de masse, l’autorité chargée de l’octroi de la réception détermine le résultat de l’essai de masse (massratio) comme étant le rapport de la «masse réelle du véhicule corrigée», déterminée conformément à l’article 15 du présent règlement (massin-service verification), et de la «masse réelle corrigée» de ce véhicule (massdeclared) consignée dans l’entrée 1.1.8. du dossier d’information du client, conformément à l’annexe IV, partie II, point 3, du règlement (UE) 2017/2400.
2. Dans le cas d’une remorque, pour chaque véhicule soumis à un essai de masse, l’autorité chargée de l’octroi de la réception détermine le résultat de l’essai de masse (massratio) comme étant le rapport de la «masse corrigée en ordre de marche de la remorque», déterminée conformément à l’article 15 du présent règlement (massin-service verification), et de la «masse corrigée en ordre de marche» de cette remorque (massdeclared) consignée dans l’entrée 1.1.10 du dossier d’information du client, conformément à l’annexe IV, partie II, du règlement d’exécution (UE) 2022/1362.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.