Version d'origine : acte du 13/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/35
IntituléÉvaluation statistique des résultats des essais de masse et calcul de l’ampleur de l’écart
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/35
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0035)
Référencearticle 17 du règlement d’exécution (UE) 2025/35EUR-Lex →
1. L’autorité chargée de l’octroi de la réception évalue les résultats des essais de masse des différents véhicules soumis aux essais obtenus conformément à l’article 16 afin de déterminer, au moyen de la méthode décrite à l’annexe II, s’il y a ou non un écart dans les valeurs d’émission de CO2 de tous les véhicules du constructeur soumis à ces essais.
2. Si l’évaluation statistique prévue à l’annexe II fait apparaître un écart en ce qui concerne le constructeur du véhicule, l’autorité chargée de l’octroi de la réception détermine l’ampleur de l’écart dans la masse comme étant la valeur moyenne de massratio (averageratio) telle que définie à l’annexe II pour les résultats des essais de masse.
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