Version d'origine : acte du 13/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/35
IntituléConditions d’essai applicables aux essais relatifs aux stratégies artificielles
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/35
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0035)
Référencearticle 18 du règlement d’exécution (UE) 2025/35EUR-Lex →
L’autorité chargée de l’octroi de la réception vérifie la présence éventuelle de stratégies artificielles dans le véhicule d’essai sélectionné conformément à l’article 5 du présent règlement au minimum au moyen des essais suivants:
a) un essai VTP;
b) un essai VTP réalisé dans les conditions d’essai définies en dehors des limites fixées à l’annexe X bis du règlement (UE) 2017/2400, ou tout autre essai pour lequel les conditions d’essai n’entraînent pas de modification significative de la réponse physique du véhicule ou de l’un de ses sous-systèmes.
Aller plus loin
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