Version d'origine : acte du 13/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/35
IntituléConditions d’essai applicables aux essais VTP
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/35
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0035)
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/35EUR-Lex →
1. Le ratio des émissions de CO2 mesurées et simulées au cours de la procédure d’essai de vérification («CVTP, ratio») est déterminé conformément à la procédure d’essai de vérification définie à l’annexe X bis, point 6, du règlement (UE) 2017/2400 dans sa version en vigueur au moment de la certification des véhicules soumis aux essais.
2. L’autorité chargée de l’octroi de la réception veille à ce que l’équipement de mesure soit conforme aux exigences de l’annexe X bis, point 5, du règlement (UE) 2017/2400.
Aller plus loin
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