Version d'origine : acte du 13/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/35
IntituléRésultats de l’essai VTP pour les véhicules soumis à l’essai
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/35
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0035)
Référencearticle 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/35EUR-Lex →
1. Pour chaque véhicule soumis à un essai VTP, l’autorité chargée de l’octroi de la réception détermine le ratio CVTP, ratio conformément à l’annexe X bis, point 7, du règlement (UE) 2017/2400.
2. Pour chaque véhicule soumis à un essai, l’autorité chargée de l’octroi de la réception relève, avant et après la procédure d’essai de vérification, les valeurs relatives au compteur embarqué de consommation de carburant et au compteur kilométrique du véhicule conformément à l’annexe X bis du règlement (UE) 2017/2400 et les inclut dans le rapport d’essai.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.