Article 8

1. L’autorité chargée de l’octroi de la réception évalue les résultats des essais VTP des véhicules soumis aux essais obtenus conformément à l’article 7 afin de déterminer, au moyen de la méthode décrite à l’annexe II du présent règlement, s’il y a ou non un écart dans les valeurs d’émission de CO2 de la famille VTP soumise à ces essais.

2. Si l’évaluation statistique prévue à l’annexe II du présent règlement fait apparaître un écart en ce qui concerne la famille VTP, l’autorité chargée de l’octroi de la réception procède comme suit:

a) elle détermine l’ampleur de l’écart dans les valeurs d’émission de CO2 selon la formule suivante:

Écart = (average ratio – 1) * CO2 ref [g/tkm],

où:

— averageratio est le ratio CVTP, ratio moyen tel que défini à l’annexe II pour les résultats d’essais VTP,

— CO2 ref est la valeur des émissions de CO2 déclarée du véhicule de la famille VTP ayant la valeur d’émission de CO2 la plus élevée;

b) elle ouvre une enquête afin de déterminer la cause de cet échec, conformément à l’article 20 du règlement (UE) 2017/2400. Les autres autorités compétentes en matière de réception qui participent éventuellement à la certification des composants collaborent à l’enquête si nécessaire.