Règlement d’exécution (UE) 2025/35 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/35
IntituléANNEXE I — NOMBRE MINIMAL DE FAMILLES SÉLECTIONNÉES
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/35
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0035)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/35EUR-Lex →

1. Pour les constructeurs de véhicules:

Tableau 1

Nombre de familles pour lesquelles des essais de vérification en service correspondants doivent être effectués sur les différents véhicules et pneumatiques

| Nombre total de véhicules au titre de l’article 9 du règlement (UE) 2017/2400 |

Nombre de familles VTP

(essai VTP)

|

Nombre de familles de traînée aérodynamique

(essai de traînée aérodynamique)

|

Nombre de familles de pneumatiques ISV

(essai RRC des pneumatiques)

| 5 000 à 20 000 | 1 | 1 | 1

| 20 001 à 40 000 | 1 | 1 | 2

| Plus de 40 000 | 2 | 2 | 3

2. Pour les constructeurs de remorques:

Tableau 2

Nombre de familles de pneumatiques ISV pour lesquelles des essais de vérification en service correspondants doivent être effectués sur les différents véhicules et pneumatiques

| Nombre total de remorques au titre de l’article 8 du règlement d’exécution (UE) 2022/1362 |

Nombre de familles de pneumatiques ISV

(essai RRC des pneumatiques)

| Jusqu’à 10 000 | 1

| Plus de 10 000 | 2

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0035. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).