1. Définitions
Aux fins de la présente annexe, les définitions suivantes s’appliquent:
1) «critères d’exclusion» signifie que si la condition décrite est remplie (la réponse à la question est «oui»), le véhicule ne peut pas être sélectionné pour les essais de vérification en service;
2) «confidentiel» signifie que ces informations sont conservées, le cas échéant, par l’autorité chargée de l’octroi de la réception, mais ne figurent pas dans le rapport d’essai soumis à la Commission.
2. Caractéristiques du véhicule
2. 1. Les données suivantes doivent être enregistrées et figurer dans le rapport d’essai:
| 2.1.1. | Numéro d’identification du véhicule (VIN) | CONFIDENTIEL
| 2.1.2. | Kilométrage (km) |
| 2.1.3. | Date de première immatriculation |
| 2.1.4. | Code de hachage cryptographique du dossier d’enregistrements du constructeur | CONFIDENTIEL
2. 2. Les critères d’exclusion suivants doivent être vérifiés:
| | | Oui/Non
| 2.2.1. |
Kilométrage:
Le kilométrage est-il inférieur à 25 000 km ou supérieur à 160 000 km ou 300 000 km ou 700 000 km, conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 595/2009?
|
| 2.2.2. |
Date de première immatriculation:
Cette date est-elle antérieure de plus de 5 ou 6 ou 7 ans, conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 595/2009, à la date de sélection du véhicule?
|
3. Entretien avec le propriétaire/l’utilisateur du véhicule
(Le propriétaire n’aura aucune connaissance des conséquences des réponses)
3. 1. Les informations suivantes doivent être enregistrées:
| 3.1.1. | Nom du propriétaire | CONFIDENTIEL
| 3.1.2. | Contact (adresse/téléphone) | CONFIDENTIEL
3. 2. Les critères d’exclusion suivants doivent être vérifiés:
| | Utilisation non autorisée du véhicule | Oui/Non
| 3.2.1. | Le véhicule a-t-il transporté des charges lourdes au-delà des spécifications du constructeur? |
| 3.2.2. | Le véhicule a-t-il été utilisé pour des courses ou des sports automobiles? |
| 3.2.3. | Le véhicule a-t-il été utilisé dans un pays non membre de l’UE pendant plus de 10 % du temps de conduite? |
| 3.2.4. | Le véhicule a-t-il déjà été utilisé avec le mauvais type de carburant (par exemple, essence plutôt que diesel) ou avec du carburant de qualité UE non disponible commercialement (marché noir ou mélange de carburants)? |
| 3.2.5. | Un additif pour carburant, non approuvé par le constructeur, a-t-il été utilisé? |
| | Réparations non autorisées
| 3.2.6. | Le véhicule a-t-il été entretenu de manière non conforme aux instructions du constructeur? |
| 3.2.7. | Des réparations substantielles non autorisées ont-elles été apportées au moteur ou au véhicule? |
| 3.2.8. | Le véhicule a-t-il été impliqué dans un accident grave? |
| | Modifications non autorisées
| 3.2.9. | Le véhicule a-t-il fait l’objet d’une augmentation ou d’un réglage de la puissance? |
| 3.2.10. | Une pièce du système de post-traitement des émissions a-t-elle été enlevée de manière permanente? |
| 3.2.11. | Des dispositifs non autorisés ayant trait aux émissions ont-ils été installés (réducteur d’urée, émulateur, etc.)? |
4. Examen du véhicule
4. 1. Les informations suivantes doivent être incluses dans le rapport d’essai:
Remarque: Toutes les vérifications nécessitant des connexions OBD sont à effectuer avant et après l’essai d’émission.
| 4.1.1. | Numéros de pièce et totaux de contrôle pour le logiciel et l’étalonnage du module de commande du groupe motopropulseur |
| 4.1.2. | Diagnostic OBD | Lire les codes de diagnostic d’anomalie et imprimer un journal des erreurs
| 4.1.3. | Demande d’informations sur le véhicule dans le «mode service 09» du système OBD | Lire le mode service 09 et enregistrer les informations
| 4.1.4. | «Mode service 07» du système OBD | Lire le mode service 07 et enregistrer les informations
| 4.1.5. | Images du véhicule soumis à l’essai, y compris du bas de caisse |
4. 2. Les critères d’exclusion suivants sont vérifiés:
| | | Oui/Non
| 4.2.1. |
Pour les essais VTP UNIQUEMENT:
Des témoins lumineux du tableau de bord sont-ils allumés, indiquant un problème au système de post-traitement du véhicule ou de l’échappement qui ne peut pas être résolu par un entretien normal (témoin d’erreur, témoin d’entretien, etc.?)
|
| 4.2.2. |
Pour les essais VTP UNIQUEMENT:
Le véhicule a-t-il subi des modifications ayant une influence sur les résultats de l’essai VTP lors d’une étape de fabrication ultérieure qui ne permettent pas de rétablir la configuration du groupe motopropulseur telle qu’elle est indiquée dans le dossier d’information du client?
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| 4.2.3. |
Pour les essais de traînée aérodynamique UNIQUEMENT:
Le véhicule a-t-il subi des modifications de sa configuration aérodynamique qui ne permettent pas de la rétablir telle qu’elle est indiquée dans le dossier d’information du client?
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4. 3. Si les conditions suivantes ne sont pas remplies, le véhicule peut encore être sélectionné à condition que des mesures appropriées soient prises avant la réalisation des essais de vérification en service:
| | Contrôle à réaliser | Problème identifié et mesures à prendre
| 4.3.1. | Niveau du réservoir de carburant | Si le témoin de réserve de carburant est allumé, ravitailler avant l’essai.
| 4.3.2. | Fluide d’échappement diesel (AdBlue) | Si le témoin SCR est allumé, il convient d’ajouter de l’AdBlue ou de procéder à la réparation avant d’utiliser le véhicule pour les essais.
| 4.3.3. |
Filtre à air et filtre à huile
Contrôle de la contamination et des détériorations
| En cas de détériorations ou de forte contamination ou s’il reste moins de 800 km avant le remplacement suivant recommandé, changer les filtres.
| 4.3.4. |
Vérifier les niveaux et la qualité des liquides
Vérifier les niveaux maximum et minimum (huile moteur, liquide de refroidissement)
|
Faire l’appoint si en deçà du minimum.
Remplacer en cas de niveau de qualité différent.
| 4.3.5. |
Câble d’allumage (allumage commandé)
Vérification des bougies, câbles, etc.
| Les remplacer s’ils sont détériorés.
| 4.3.6. |
Entretien
Vérifier s’il y a moins de 800 km avant le prochain entretien programmé
| Dans l’affirmative, effectuer l’entretien du véhicule.
| 4.3.7. |
Pour les essais de traînée aérodynamique UNIQUEMENT:
Vérifier si l’alignement des roues et la hauteur du véhicule/la garde au sol ajustables sont hors plage
| Dans l’affirmative, ajuster l’alignement des roues et la hauteur du véhicule/la garde au sol.
| 4.3.8. |
Pour les essais de traînée aérodynamique UNIQUEMENT:
Vérifier si une carrosserie standard est installée conformément à l’annexe VIII du règlement (UE) 2017/2400
| Dans le cas contraire, installer une carrosserie standard.