Règlement d’exécution (UE) 2025/35 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/35
IntituléANNEXE V — MODÈLE DE DÉCLARATION POUR LE RÉCAPITULATIF ANNUEL DE LA VÉRIFICATION EN SERVICE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/35
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0035)
RéférenceAnnexe V du règlement d’exécution (UE) 2025/35EUR-Lex →

A. Informations générales

| 1) | Autorité chargée de l’octroi de la réception |

| 2) | Date du récapitulatif |

| 3) | Période de communication des rapports de l’année concernée |

| 4) | Nombre total de véhicules par constructeur pour la moyenne des trois périodes de communication des rapports précédant la vérification en service |

| 5) | Nombre minimal de familles VTP/de traînée aérodynamique/de pneumatiques ISV sélectionnées |

| 6) | Nombre total de familles VTP/de traînée aérodynamique/CFD/de pneumatiques ISV sélectionnées au cours de l’année concernée |

B. Liste des familles VTP/de traînée aérodynamique/CFD/de pneumatiques ISV sélectionnées pour la vérification en service

— Numéro d’identification de la famille sélectionnée (Identifiant ISV).

— Constructeur du véhicule concerné (OEM).

— Identifiants de la famille VTP/de traînée aérodynamique/CFD/de pneumatiques ISV pour chacune des familles sélectionnées.

— Motif(s) justifiant la sélection des familles pour la vérification en service:

— «évaluation des risques» si elle est fondée sur l’article 3,

— «autre» — veuillez préciser dans une note de bas de page.

| Identifiant ISV | OEM | Identifiants de la famille VTP/de traînée aérodynamique/CFD/de pneumatiques ISV | Motif

| 1 | | |

| 2 | | |

| 3 | | |

| … | | |

C. Synthèse des résultats des essais de vérification en service

— Type d’essai: essais de procédure d’essai de vérification (VTP), de traînée aérodynamique (AD), de traînée aérodynamique selon la méthode CFD (CFD), du coefficient de résistance au roulement des pneumatiques (RRC), de masse (masse) ou relatifs aux stratégies artificielles (AS).

— Nombre minimal de familles par type d’essai (Min.), calculé conformément à l’article 4, paragraphe 1, sur la base du point A, 4), de la présente annexe.

— Nombre total d’essais par type d’essai (Total).

— Nombre total de conclusions par type d’essai:

— pas d’absence de correspondance (Acceptation),

— absence de correspondance (Rejet),

— aucune conclusion n’a encore été établie (En attente).

| Type d’essai | Min. | Total | Acceptation | Rejet | En attente

| Essai VTP | | | | |

| Essai de traînée aérodynamique | | | | |

| Essai de traînée aérodynamique selon la méthode CFD | | | | |

| Essai RRC des pneumatiques | | | | |

| Essai de masse | 1 | | | |

| Essai relatif aux stratégies artificielles | 1 | | | |

D. Résultats détaillés des essais de vérification en service pour l’année concernée

— Numéro d’identification de la famille sélectionnée (Identifiant ISV).

— Constructeur concerné (OEM).

— Type d’essai réalisé (Type d’essai): essais de procédure d’essai de vérification (VTP), de traînée aérodynamique (AD), de traînée aérodynamique selon la méthode CFD (CFD), du coefficient de résistance au roulement des pneumatiques (RRC), de masse (masse) ou relatifs aux stratégies artificielles (AS).

— Date de début de l’essai (Date de début) conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2024/1127.

— Nom de l’organisme ou des organismes effectuant l’essai (Autorité chargée de l’octroi de la réception ou Service technique) (GAA/TS).

— Nombre de véhicules soumis aux essais (nb de véhicules).

— Résultat d’essai pour chaque véhicule soumis à l’essai (average, ratio).

— Conclusion de l’essai (Conclusion/Écart), à savoir «Acceptation», «Rejet» ou «En attente», y compris l’ampleur de l’écart en cas de rejet.

— Numéro de référence du rapport d’essai (Réf. essai).

— Numéro de référence de la conclusion (Réf. conclusion).

| Identifiant ISV | OEM | Type d’essai | Date de début | GAA/TS | Nb de véhicules | averageratio | Conclusion/Écart | Réf. essai | Réf. conclusion

| 1 | | | | | | | | |

| 2 | | | | | | | | |

| 3 | | | | | | | | |

| … | | | | | | | | |

E. Résultats détaillés des essais de vérification en service pour lesquels les conclusions ont été déclarées comme «En attente» dans le récapitulatif précédent

— Période de communication des rapports de l’année concernée (Année).

— Autres champs: voir description au point D.

— Si l’autorité chargée de l’octroi de la réception n’est toujours pas en mesure de trouver le nombre requis de véhicules, elle doit indiquer «non achevé» dans le champ «Conclusion/Écart».

| Année | Identifiant ISV | OEM | Type d’essai | Date de début | GAA/TS | Nb de véhicules | averageratio | Conclusion/Écart | Réf. essai | Réf. conclusion

| … | … | | | | | | | | |

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0035. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).