Règlement d’exécution (UE) 2025/35 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/35
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/35
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0035)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2025/35EUR-Lex →

(11) Si l’évaluation statistique des résultats d’essai prévue à l’annexe I fait apparaître un écart en ce qui concerne la famille de procédure d’essai de vérification, il convient de corriger les valeurs d’émission de CO2 de tous les véhicules concernés, étant donné que l’obtention de valeurs correspondantes à l’issue de cette procédure d’essai de vérification est une condition préalable au maintien de la réception par type au regard des émissions. En outre, il convient que l’autorité chargée de l’octroi de la réception examine s’il existe des preuves suffisantes qu’un composant spécifique est à l’origine de l’écart constaté lors de l’évaluation statistique, auquel cas davantage de véhicules pourraient être concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0035. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).