(11) Si l’évaluation statistique des résultats d’essai prévue à l’annexe I fait apparaître un écart en ce qui concerne la famille de procédure d’essai de vérification, il convient de corriger les valeurs d’émission de CO2 de tous les véhicules concernés, étant donné que l’obtention de valeurs correspondantes à l’issue de cette procédure d’essai de vérification est une condition préalable au maintien de la réception par type au regard des émissions. En outre, il convient que l’autorité chargée de l’octroi de la réception examine s’il existe des preuves suffisantes qu’un composant spécifique est à l’origine de l’écart constaté lors de l’évaluation statistique, auquel cas davantage de véhicules pourraient être concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/35 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/35
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/35
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0035)
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