(12) Afin de vérifier que les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant consignées dans le dossier d’information du client correspondent aux valeurs relatives aux véhicules utilitaires lourds en service, les conditions et les résultats des essais devraient être précisés conformément au règlement (CE) no 595/2009 et à ses mesures d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2025/35 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/35
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/35
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0035)
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