(16) Étant donné que la nature exacte des stratégies artificielles ne peut être connue à l’avance, l’autorité chargée de l’octroi de la réception devrait effectuer l’analyse et l’évaluation des résultats des essais relatifs aux stratégies artificielles sur la base d’une comparaison des résultats obtenus dans des conditions d’essai diverses.
Règlement d’exécution (UE) 2025/35 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/35
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/35
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0035)
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