Règlement d’exécution (UE) 2025/35 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/35
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/35
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0035)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2025/35EUR-Lex →

(22) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité des changements climatiques,

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