(5) Afin de cibler, pour la vérification en service, les familles dont les véhicules ou les pneumatiques présentent le risque le plus élevé d’écart entre les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant et les valeurs des émissions spécifiques de CO2 et de la consommation de carburant consignées dans le dossier d’information du client, l’autorité chargée de l’octroi de la réception devrait sélectionner les familles sur la base d’une évaluation des risques à réaliser par la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2025/35 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/35
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/35
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0035)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.