Règlement d’exécution (UE) 2025/35 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/35
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/35
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0035)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/35EUR-Lex →

(6) Dans le cas des pneumatiques, étant donné qu’une famille de pneumatiques de vérification en service peut être utilisée par plusieurs constructeurs de véhicules, il convient de limiter les essais de pneumatiques d’une famille de pneumatiques de vérification en service à une seule autorité chargée de l’octroi de la réception au cours de chaque période de communication des rapports de vérification en service, afin de simplifier le processus et de réduire la charge administrative. De même, un composant définissant une famille de procédure d’essai de vérification peut être utilisé par plusieurs constructeurs de véhicules. Par conséquent, il convient de limiter également les essais de véhicules appartenant à une famille de procédure d’essai de vérification à une seule autorité chargée de l’octroi de la réception au cours de chaque période de communication des rapports de vérification en service.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0035. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).