Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/36EUR-Lex →

(10) Les parties qui en ont fait la demande ont également eu la possibilité d’être entendues. Une audition a eu lieu avec Oxy Vinyls le 3 octobre 2024.

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