Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
RéférenceConsidérant 100 du règlement d’exécution (UE) 2025/36EUR-Lex →

(100) Oxy Vinyls et Westlake ont également allégué qu’il n’existait aucune preuve de la corrélation entre les prix de l’industrie de l’Union et les importations, et que les producteurs de l’Union avaient dû baisser leurs prix en raison de la dynamique du marché plutôt que de l’effet des importations. TCI Sanmar et Oxy Vinyls ont avancé de surcroît qu’il n’existait aucune preuve du blocage des prix. Pour leur part, les pouvoirs publics des États-Unis ont allégué que la Commission avait constaté que les importations en provenance d’Égypte et des États-Unis bloquaient le produit similaire uniquement pendant la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).