(103) À la suite de l’information finale, Oxy Vinyls a réitéré son argument antérieur concernant l’évaluation dynamique de la sous-cotation. La Commission maintient ses conclusions, telles qu’exposées au considérant 99 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
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