(109) Après la publication du règlement provisoire, Eurostat a fait paraître ses derniers chiffres concernant la production du produit concerné pour l’année 2023. À la suite de cette mise à jour, il est apparu que les producteurs de S-PVC avaient eu un poids relatif de 65 % dans la production totale correspondant à la période d’enquête. En fin de compte, l’analyse effectuée par la Commission sur la base des données de 2022, où le poids des producteurs de S-PVC était de 66 %, restait valable pour déterminer la production de l’Union au cours de la période d’enquête. Cette allégation a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
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