(111) TCI Sanmar a allégué que le fait que l’industrie de l’Union ait perdu son statut de quasi-monopole sur le marché de l’Union ne résultait pas du dumping préjudiciable, mais simplement d’un processus concurrentiel normal et de la nature cyclique de l’industrie, faite de fluctuations de la demande et de variations dans la part de l’offre. TCI Sanmar a avancé que, dans son arrêt Hubei, le Tribunal avait considéré qu’une diminution de la part de marché doit être mise en perspective avec le fait que l’industrie disposait d’une part de marché importante.
Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
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