(117) Les pouvoirs publics des États-Unis ont renvoyé aux éléments fournis par Oxy Vinyls pour démontrer que le coût de l’éthylène sur le marché de l’Union avait augmenté de près de 50 % et représentait plus de trois fois celui de l’éthylène sur le marché américain au premier semestre 2023, et que cela n’avait pas été pris en considération dans le règlement provisoire. Dans le même temps, Oxy Vinyls a reconnu que l’augmentation substantielle du coût de l’éthylène dans l’Union avait culminé en 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
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