Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
RéférenceConsidérant 118 du règlement d’exécution (UE) 2025/36EUR-Lex →

(118) À cet égard, il convient de noter que l’éthylène, principale matière première entrant dans la production de S-PVC, a été dûment pris en considération, au même titre que d’autres facteurs de production, dans le tableau 7 du règlement provisoire. Toutefois, étant donné que le préjudice est apparu plus nettement pendant la période d’enquête, lorsque les importations en provenance des pays concernés ont quasiment doublé par rapport à 2022, le pic de l’éthylène de 2022 n’est pas ce qui a causé la situation préjudiciable de l’industrie de l’Union pendant la période d’enquête. Il y a également lieu de noter que sans les importations faisant l’objet d’un dumping, l’industrie de l’Union aurait pu relever ses prix en vue de couvrir ses coûts (pour plus de détails, voir au tableau 1 l’évolution trimestrielle des importations en provenance des pays concernés).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).