Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
RéférenceConsidérant 119 du règlement d’exécution (UE) 2025/36EUR-Lex →

(119) À la suite de l’information finale, Oxy Vinyls a allégué que les coûts de l’éthylène avaient continué d’augmenter en 2023, soumettant les producteurs de l’Union à une pression soutenue. Alors même qu’Oxy Vinyls n’a fourni aucun élément de preuve à l’appui de cette affirmation, la Commission a constaté, en consultant des statistiques accessibles au public, que le cours moyen de l’éthylène au niveau mondial pendant la période d’enquête était inférieur de 16 % à celui de 2022. Cette allégation a donc été rejetée.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).