Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
RéférenceConsidérant 120 du règlement d’exécution (UE) 2025/36EUR-Lex →

(120) Oxy Vinyls a allégué que, pendant la période d’enquête, les producteurs de l’Union n’étaient pas devenus des «preneurs de prix», mais qu’ils avaient plutôt dû revoir leurs prix à la baisse en raison de la dynamique du marché. Oxy Vinyls a affirmé qu’après trois ans de hausse constante des prix, les producteurs de l’Union avaient tout bonnement commencé à risquer de s’aliéner leur clientèle, sur un marché toujours plus contracté. Il a été observé qu’au cours de la période d’enquête, l’industrie de l’Union n’avait pas pu augmenter ses prix pour couvrir ses coûts en raison de l’afflux d’importations faisant l’objet d’un dumping et non d’une autre dynamique du marché ou de l’éloignement de sa clientèle, comme l’a allégué Oxy Vinyls. Compte tenu de ce qui précède, les conclusions énoncées aux considérants 141 à 143 du règlement provisoire ont été confirmées.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).