(123) Les pouvoirs publics des États-Unis, Oxy Vinyls et TCI Sanmar ont allégué que le préjudice constaté par l’industrie de l’Union s’expliquait par les investissements importants réalisés au cours de la période d’enquête. Ces parties ont affirmé que les investissements en question avaient eu des conséquences négatives sur les coûts de production et les bénéfices des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
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