Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article

Article considérant 125

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
RéférenceConsidérant 125 du règlement d’exécution (UE) 2025/36EUR-Lex →

(125) Pour illustrer l’erreur d’argumentation des parties, le tableau suivant indique les montants des investissements réalisés et des coûts d’amortissement au cours de la période considérée. Il ressort de ce tableau que, si les investissements ont augmenté, l’amortissement total du coût de fabrication du S-PVC pour les producteurs retenus dans l’échantillon a diminué de 14 points de pourcentage pendant la période considérée, les entreprises ayant reporté leurs investissements. Il s’ensuit que les pertes subies par l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête ne peuvent pas être liées au niveau des investissements réalisés.

Tableau 2

Investissements et coûts d’amortissement (en EUR)

Source: Producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.

| | 2020 | 2021 | 2022 | Période d’enquête

| Investissements | 64 616 015 | 61 243 727 | 82 005 921 | 141 483 932

| Indice | 100 | 95 | 127 | 219

| Amortissement total du produit similaire | 6 730 575 | 8 316 453 | 5 295 182 | 5 763 630

| Indice | 100 | 124 | 79 | 86

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).