Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
RéférenceConsidérant 127 du règlement d’exécution (UE) 2025/36EUR-Lex →

(127) À la suite de l’information finale, Oxy Vinyls a fait valoir que les coûts de mise en conformité croissants liés aux nombreux efforts environnementaux et sociaux de l’Union constituaient un facteur important de l’éventuel préjudice subi par l’industrie de l’Union et a demandé que cet élément soit dûment pris en compte dans l’évaluation de la Commission. Cette société a ajouté que les producteurs de l’Union avaient alloué des ressources à la mise en conformité vers la fin de la période considérée, c’est-à-dire au moment où le préjudice allégué a commencé. Enfin, elle a affirmé que ces coûts avaient contribué à la baisse de rendement des investissements des producteurs de l’Union à la fin de la période considérée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).