(127) À la suite de l’information finale, Oxy Vinyls a fait valoir que les coûts de mise en conformité croissants liés aux nombreux efforts environnementaux et sociaux de l’Union constituaient un facteur important de l’éventuel préjudice subi par l’industrie de l’Union et a demandé que cet élément soit dûment pris en compte dans l’évaluation de la Commission. Cette société a ajouté que les producteurs de l’Union avaient alloué des ressources à la mise en conformité vers la fin de la période considérée, c’est-à-dire au moment où le préjudice allégué a commencé. Enfin, elle a affirmé que ces coûts avaient contribué à la baisse de rendement des investissements des producteurs de l’Union à la fin de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
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