(128) La Commission renvoie, pour commencer, aux considérants 124 et 125 ci-dessus, dans lesquels elle a analysé les coûts de mise en conformité sous forme d’amortissement. Leurs effets sur les investissements ont été dûment pris en considération dans l’analyse du préjudice. En ce qui concerne le rendement des investissements, il a été examiné aux considérants 153 et 159 du règlement provisoire, d’où il ressort clairement que ce rendement a évolué négativement, étant donné la situation déficitaire des producteurs de l’Union au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
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