Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article

Article considérant 129

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
RéférenceConsidérant 129 du règlement d’exécution (UE) 2025/36EUR-Lex →

(129) À la suite de l’information finale, Oxy Vinyls a avancé que son allégation formulée en réponse à l’information provisoire, selon laquelle l’incapacité des producteurs de l’Union de mobiliser des capitaux ne pouvait raisonnablement être imputée aux importations en provenance des États-Unis, n’avait pas été prise en compte dans l’information finale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).