(13) Les observations qui ont été présentées à propos du règlement provisoire et que les parties ont répétées dans leurs observations sur l’information finale sans apporter de nouveaux éléments de fond ne sont traitées qu’une seule fois dans le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
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