Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article

Article considérant 130

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
RéférenceConsidérant 130 du règlement d’exécution (UE) 2025/36EUR-Lex →

(130) Comme indiqué au considérant 154 du règlement provisoire, la Commission a examiné la situation particulière des sociétés retenues dans l’échantillon et a recensé plusieurs facteurs ayant empêché ces sociétés de bénéficier d’une réaffectation des ressources au niveau de leur groupe. Ont ainsi été pris en compte, comme indiqué au considérant 154, la priorité donnée aux investissements dans d’autres régions du monde, le fait de ne pas s’attaquer aux goulets d’étranglement dans le processus de production, les réductions budgétaires extraordinaires en cours, et d’autres facteurs encore. Cependant, le rôle des importations faisant l’objet d’un dumping ne pouvait pas être ignoré, en raison de leur contribution à la situation déficitaire de ces producteurs au cours de la période d’enquête et de l’incertitude quant aux perspectives d’avenir qui en a résulté. L’allégation d’Oxy Vinyls a donc été rejetée.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).